Conditions générales de vente et d'utilisation du
site
1.
OBJET
La société ASTELDIS propose un service de vente à distance d'études
astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques
d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts
divinatoires, (ci-après dénommées collectivement par les « Produits
»), accessibles à l'adresse URL : https://voyance-catielle.com (ci-après désigné par le « Site
Web »). La commande en ligne des Produits ASTELDIS implique
l'acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le «
Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a
pu, préalablement, prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes
Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le
Site Web avant toute transaction.
Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont
présentés sur ce site et qui sont distincts de l'Audiotel, ne sont
pas exploités par la société ASTELDIS. Pour consulter les
conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous
êtes invités à lire les CGV.
2.
CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER
COMMANDE
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé
d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et
d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions
générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des
informations qu'il fournit.
3.
DROIT
APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est
soumis au droit français.
4.
ETAPES DE LA
COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes
suivantes :
- Le Client sélectionne le Produit de son choix ;
- Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions
Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client choisit son mode de paiement ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu'il
choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L'ensemble
des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au
Produit.
5.
VALIDATION DE LA
COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné
leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits
centres, la commande sera automatiquement
annulée.
6.
ACCUSE RECEPTION DE LA
COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles
relatives à ses commandes en s'adressant à ASTELDIS à l'adresse
e-mail suivante : contact@voyance-catielle.com Le Client devra fournir à ASTELDIS les
informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier
les commandes passées par le Client. Pour les commandes ayant été
effectuées de manière anonyme, le Client pourra obtenir et accéder
aux informations essentielles relatives à ses commandes en
s'adressant aux prestataires par lesquels le paiement anonyme a été
effectué.
7.
TARIFS ET MODE DE
PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur
le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi.
De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées
sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées
étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par SMS, le paiement
par décroché téléphonique, le paiement par Ticket Surf, le paiement
sur la facture France Telecom, ou toutes autres opératreurs le
paiement sur la facture de l'abonnement à
l'Internet.
8.
SÉCURITÉ DES
TRANSACTIONS
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0
(secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128
bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de
paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés (France
Telecom, Ticket Surf, Fournisseurs d'accès à l'Internet, Opérateurs
de téléphonie).
9.
FORCE
MAJEURE
ASTELDIS dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque
à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force
majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre,
catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou
pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout
événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ASTELDIS ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant
survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité
incombe aux différents organismes assurant ces
prestations.
10.
EXCLUSION DU DROIT DE
RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le
Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être
exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution
a commencé avant la fin du délai de sept jours
francs.
11.
CONFIDENTIALITE et PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web
permettent à ASTELDIS de traiter et d'exécuter ses commandes.
Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, les informations indispensables à ASTELDIS pour
traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque
dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour
laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux
connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont
proposés. Le traitement des données personnelles du Client est
effectué par ASTELDIS, qui s'engage à assurer un niveau de
protection suffisant des informations fournies pour garantir le
respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des
personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront
conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte
contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées
et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose
d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données
qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au
traitement de ses données personnelles que pour des motifs
légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un
courrier au responsable du traitement des données,la société
ASTELDIS 68 les Hauts de Figuerolles 13500 MARTIGUES ou par
courriel à contact@voyance-catielle.com Sauf opposition de la part du Client,
ASTELDIS et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer,
par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone,
des offres de Produits et de services, des messages à visée
publicitaire et des informations sur les Produits et services
proposés par ASTELDIS et ses partenaires.
12.
PROTECTION AU TITRE DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété
intellectuelle y relatifs sont la propriété de ASTELDIS et, le cas
échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client
aucun droit sur le contenu et les droits de propriété
intellectuelle du Site Web.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web
doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de ASTELDIS.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du
Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs
pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
13.
UTILISATION DU SITE
WEB
ASTELDIS n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site
Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès
est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque
défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une
opération. ASTELDIS ne garantit pas que le Site Web soit exempt de
virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa
volonté.
14.
INSTALLATION D'UN
COOKIE
Définition d'un cookie : inclut des informations relatives à la
navigation d'un visiteur.
ASTELDIS souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur du Client.
Un cookie ne permet pas à ASTELDIS d'identifier le Client ; en
revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation
de l'ordinateur du Client sur son Site Web (les pages que le Client
a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que
ASTELDIS pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de
conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de
10 ans.
ASTELDIS informe le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement
de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante
:
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou
"Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou
"CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous
convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
• Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Si le Client modifie les paramètres de son navigateur afin de
s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire
d'achats sur le site.
15.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ –
MENTIONS LEGALES
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société
ASTELDIS
Adresse du siège social : 68 les Hauts de Figuerolles 13500
MARTIGUES (France)
SARL au capital de 7622 €
RCS AIX EN PROVENCE
Siret : 442.304.101.
APE : 524Z
N° TVA : FR 394.423.041.01
Les services de consultation de
voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site ne sont pas exploités par
la société Astedis mais par la société
Cosmospace, notre prestataire.
Pour consulter les conditions
générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à cliquer ici
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