Conditions générales de vente et d'utilisation du site

1. OBJET
La société ASTELDIS propose un service de vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires, (ci-après dénommées collectivement par les « Produits »), accessibles à l'adresse URL : https://voyance-catielle.com (ci-après désigné par le « Site Web »). La commande en ligne des Produits ASTELDIS implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site et qui sont distincts de l'Audiotel, ne sont pas exploités par la société ASTELDIS. Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à lire les CGV.

2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

3. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

4. ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Produit de son choix ;
- Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client choisit son mode de paiement ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu'il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au Produit.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à ASTELDIS à l'adresse e-mail suivante : contact@voyance-catielle.com Le Client devra fournir à ASTELDIS les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Pour les commandes ayant été effectuées de manière anonyme, le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant aux prestataires par lesquels le paiement anonyme a été effectué.

7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par SMS, le paiement par décroché téléphonique, le paiement par Ticket Surf, le paiement sur la facture France Telecom, ou toutes autres opératreurs le paiement sur la facture de l'abonnement à l'Internet.

8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés (France Telecom, Ticket Surf, Fournisseurs d'accès à l'Internet, Opérateurs de téléphonie).

9. FORCE MAJEURE
ASTELDIS dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. ASTELDIS ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

11. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à ASTELDIS de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à ASTELDIS pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par ASTELDIS, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données,la société ASTELDIS 68 les Hauts de Figuerolles 13500 MARTIGUES ou par courriel à contact@voyance-catielle.com Sauf opposition de la part du Client, ASTELDIS et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par ASTELDIS et ses partenaires.

12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de ASTELDIS et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de ASTELDIS.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

13. UTILISATION DU SITE WEB
ASTELDIS n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. ASTELDIS ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

14. INSTALLATION D'UN COOKIE
Définition d'un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.
ASTELDIS souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à ASTELDIS d'identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur son Site Web (les pages que le Client a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ASTELDIS pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 10 ans.
ASTELDIS informe le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
• Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Si le Client modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le site.

15. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LEGALES
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société ASTELDIS
Adresse du siège social : 68 les Hauts de Figuerolles 13500 MARTIGUES (France)
SARL au capital de 7622 €
RCS AIX EN PROVENCE  
Siret : 442.304.101.
APE : 524Z
N° TVA : FR 394.423.041.01

Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site ne sont pas exploités par la société Astedis mais par la société Cosmospace, notre prestataire.

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